Décret n°2019-1291 du 4 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Art. 5, Art. 6-1

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Prolongation du fonds d'aide à la presse régionale et locale

Résumé. Le décret modifie les règles d'application du fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, notamment en prolongeant son existence jusqu'en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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