Retour à la section

Chapitre VIII

Dispositions modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale

Article suivant

Article 47

JORF n°0090 du 15 avril 2012

Article 46

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Art. 5