Pour l'application à Mayotte des dispositions des articles R. 225-1 à R. 225-11, les mots « tribunal de grande instance » et « dans le département » sont respectivement remplacés par les mots « tribunal de première instance » et « à Mayotte » et les mots « union départementale des associations familiales » et « association départementale d'entraide » sont respectivement remplacés par les mots « union des associations familiales à Mayotte » et « association d'entraide à Mayotte ».

« Sous-section 2

« Organismes autorisés et habilités pour l'adoption

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.