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Sous-section 4

Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale

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Article R. 522-55

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 522-54

Article R. 522-54

Le directeur de l'agence d'insertion transmet mensuellement les statistiques des contrats d'insertion au président du conseil général.

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Le directeur de l'agence d'insertion transmet mensuellement les statistiques des contrats d'insertion au président du conseil général.