Retour à la section

Sous-section 4

Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale

Article suivant

Article R. 522-51

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 522-50

Article R. 522-50

Le déroulement de chaque contrat d'insertion par l'activité fait l'objet d'un suivi régulier assuré par l'agence d'insertion.
En cas de mise à disposition dans les conditions définies aux articles R. 522-57 à R. 522-62, la responsabilité du suivi incombe à l'utilisateur.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le déroulement de chaque contrat d'insertion par l'activité fait l'objet d'un suivi régulier assuré par l'agence d'insertion.

En cas de mise à disposition dans les conditions définies aux articles R. 522-57 à R. 522-62, la responsabilité du suivi incombe à l'utilisateur.