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Sous-section 4

Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale

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Article R. 522-45

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 522-44

Article R. 522-44

En aucun cas, le contrat d'insertion par l'activité ne peut avoir pour objet ou pour effet de remplacer un salarié occupant un emploi permanent.

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En aucun cas, le contrat d'insertion par l'activité ne peut avoir pour objet ou pour effet de remplacer un salarié occupant un emploi permanent.