Section précédente
Section 2
Organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion
R. 522-4 — R. 522-7
Section parente
Chapitre II
Revenu minimum d'insertion
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Sous-section 1
Organisation
R. 522-8 — R
Sous-section 1 : Organisation
Sous-section 2 : Programme départemental d'insertion et programme annuel de tâches d'utilité sociale
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
Sous-section 4 : Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale
Sous-section 5 : Conventions avec les organismes utilisateurs
