Section précédente
Section 2
Dispositions budgétaires, comptables et financières
R. 521-3
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TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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Section 1
Allocation
R. 522-1 — R. 522-3
Section 1 : Allocation
Section 2 : Organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Section 3 : Agences d'insertion
Sous-section 1 : Organisation
Sous-section 2 : Programme départemental d'insertion et programme annuel de tâches d'utilité sociale
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
Sous-section 4 : Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale
Sous-section 5 : Conventions avec les organismes utilisateurs
Section 4 : Revenu de solidarité
