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Sous-paragraphe 5

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile

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Article D. 312-80

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article D. 312-79

Article D. 312-79

Chaque section ou service fait l'objet d'un arrêté d'autorisation dans les conditions prévues par le chapitre III du présent titre.

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