Les dispositions relatives à l'allocation de parent isolé sont fixées à l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale.
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Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Section 5 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
Section 5 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
Article R. 263-14