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Paragraphe 1

Etablissements et services accueillant des mineurs Et jeunes adultes handicapés

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Article R. 314-119

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 314-118

Article R. 314-118

Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services relevant du 2° du I de l'article L. 312-1.

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Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services relevant du 2° du I de l'article L. 312-1.