Section précédente
Sous-section 1
Missions des organismes
R. 225-12 — R. 225-14
Section parente
Section 2
Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
Section suivante
Paragraphe 1
Autorisation
R. 225-15 — R. 225-21
Paragraphe 1 : Autorisation
Paragraphe 2 : Déclaration
Paragraphe 3 : Recueil d'enfants nés sur le territoire français
Paragraphe 4 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement
