Section précédente
Sous-section 2
Dispositions relatives à la commission d'agrément
R. 225-9 — R. 225-11
Section parente
Chapitre V
Adoption
Section suivante
Sous-section 1
Missions des organismes
R. 225-12 — R. 225-14
Sous-section 1 : Missions des organismes
Sous-section 2 : Autorisation et déclaration de fonctionnement
Paragraphe 1 : Autorisation
Paragraphe 2 : Déclaration
Paragraphe 3 : Recueil d'enfants nés sur le territoire français
Paragraphe 4 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement
Sous-section 3 : Habilitation
Sous-section 4 : Dispositions communes aux organismes autorisés et habilités
