JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 134-5

Article R. 134-5

Le président de la commission centrale organise le fonctionnement général de la commission ; il répartit les affaires entre les sections.
Il décide de la création de sous-sections au sein d'une ou plusieurs sections.
Il peut présider chacune des sections de la commission centrale.


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Version 1

Le président de la commission centrale organise le fonctionnement général de la commission ; il répartit les affaires entre les sections.

Il décide de la création de sous-sections au sein d'une ou plusieurs sections.

Il peut présider chacune des sections de la commission centrale.