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Commission centrale d'aide sociale

R. 134-3 — R. 134-9

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Section 1 : Commission départementale

Article R. 134-1

La commission départementale d'aide sociale siège au chef-lieu du département.

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Article R. 134-2

La commission départementale ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres ayant voix délibérative est présente.

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