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Paragraphe 2

Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale

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Article R. 123-59

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 123-58

Article R. 123-58

Après huit ans de fonctions comme administrateur ou administrateur adjoint, les administrateurs bénévoles peuvent être nommés administrateurs honoraires par le conseil d'administration du centre.

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Après huit ans de fonctions comme administrateur ou administrateur adjoint, les administrateurs bénévoles peuvent être nommés administrateurs honoraires par le conseil d'administration du centre.