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Paragraphe 2

Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale

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Article R. 123-52

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 123-51

Article R. 123-51

Le comité de gestion de la section d'arrondissement se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.

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Le comité de gestion de la section d'arrondissement se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.