JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 123-43

Article R. 123-43

Le président du conseil d'administration nomme les agents du centre.
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature aux vice-présidents et au directeur général.


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Version 1

Le président du conseil d'administration nomme les agents du centre.

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature aux vice-présidents et au directeur général.