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Dispositions générales

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Article R. 123-40

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 123-39

Article R. 123-39

Le centre communal d'action sociale de Paris, dénommé « centre d'action sociale de la ville de Paris », est soumis à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux centres communaux d'action sociale sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

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Le centre communal d'action sociale de Paris, dénommé « centre d'action sociale de la ville de Paris », est soumis à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux centres communaux d'action sociale sous réserve des dispositions de la présente sous-section.