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Paragraphe 1

Composition du conseil d'administration

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Article R. 123-16

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 123-15

Article R. 123-15

Ne peuvent siéger au conseil d'administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale.

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Ne peuvent siéger au conseil d'administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale.