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Chapitre III

Organisation administrative

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Sous-section 1

Missions

R. 123-1 — R. 123-6

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale

Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration

Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration

Sous-section 3 : Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées

Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale

Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

Paragraphe 1 : Marseille

Paragraphe 2 : Lyon