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Section 2
Bourses d'études
D. 451-5 — D. 451-10
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Section 3
Formations et diplômes
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Paragraphe 1
Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement Ou de service d'intervention sociale
R. 451-11 — R. 451-16
Paragraphe 1 : Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement Ou de service d'intervention sociale
Paragraphe 2 : Diplôme supérieur en travail social
Paragraphe 3 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale