JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 344-8

Article R. 344-8

Les centres d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 231-1 et suivants du code du travail.
Les centres d'aide par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail.


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Version 1

Les centres d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 231-1 et suivants du code du travail.

Les centres d'aide par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail.