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Chapitre IV

Allocation aux adultes handicapés

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Article D. 245-1

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 244-1

Article R. 244-1

Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-15 du code de la sécurité sociale.

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Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-15 du code de la sécurité sociale.