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Sous-section 2

Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie

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Article R. 232-58

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 232-57

Article R. 232-57

Les frais engagés par le fonds de solidarité vieillesse pour le fonctionnement du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie font l'objet d'un remboursement par celui-ci au titre de la prise en charge des frais de gestion par le fonds.

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Les frais engagés par le fonds de solidarité vieillesse pour le fonctionnement du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie font l'objet d'un remboursement par celui-ci au titre de la prise en charge des frais de gestion par le fonds.