Section précédente
Section unique
R. 1242-1 — R. 1242-5
Section parente
Chapitre III
Conservation et utilisation des tissus et cellules
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Sous-section 1
Dispositions générales
R. 1243-1 — R. 1243-3
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Procédure d'autorisation
Sous-section 3 : Conditions d'autorisation
Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés
