Section parente

Chapitre III

Conservation et utilisation des tissus et cellules

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Sous-section 1

Dispositions générales

R. 1243-20

JORF n°122 du 27 mai 2003

Section 2 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des cellules et de leurs dérivés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Autorisation des établissements pour les cellules ne constituant pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement

Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation

Paragraphe 2 : Conditions d'octroi de l'autorisation

Paragraphe 3 : Règles applicables aux établissements ou organismes autorisés

Sous-section 3 : Autorisation des établissements pour les cellules constituant des spécialités pharmaceutiques