Dans le premier alinéa de l'article D. 304 du code de procédure pénale, les mots : « sous-directeur » sont remplacés par le mot : « directeur ».

Dans le premier alinéa de l'article D. 97 du code de procédure pénale, les mots : « mentionnés aux articles D. 71 et D. 72 » sont supprimés.

Dans l'article D. 73 du code de procédure pénale, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ».

La première phrase du premier alinéa de l'article D. 250-4 du code de procédure pénale est rédigée comme suit :
« Lors de sa comparution devant la commission de discipline, le détenu présente, en personne, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa ci-dessous et des dispositions prises en application de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ses explications écrites ou orales. »

I. - L'article D. 112 du code de procédure pénale est abrogé.
II. - Dans le premier alinéa de l'article D. 111 du code de procédure pénale, les mots : « des articles D. 112 et suivants » sont remplacés par les mots : « de la présente section ».
III. - Dans le premier alinéa de l'article D. 114 du code de procédure pénale, la référence à l'article D. 112 est supprimée.
IV. - Les dispositions du présent article prennent effet au 1er janvier 2003.

Au premier alinéa de l'article D. 310 du code de procédure pénale, le mot : « postal » est supprimé.