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Décret n°2003-259 du 20 mars 2003

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Section I

Dispositions de coordination

11 — 16

JORF n°69 du 22 mars 2003

Chapitre II : Dispositions diverses et dispositions destinées à améliorer le fonctionnement et la sécurité des établissements pénitentiaires

Section I : Dispositions de coordination

Section II : Dispositions relatives au dossier individuel des détenus

Section III : Dispositions relatives au contrôle des équipements informatiques des détenus

Section IV : Dispositions relatives aux modalités de visites reçues par les détenus