Décret n°2003-259 du 20 mars 2003
Chapitre II : Dispositions diverses et dispositions destinées à améliorer le fonctionnement et la sécurité des établissements pénitentiaires
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Chapitre II : Dispositions diverses et dispositions destinées à améliorer le fonctionnement et la sécurité des établissements pénitentiaires
Section I : Dispositions de coordination
Section II : Dispositions relatives au dossier individuel des détenus
Section III : Dispositions relatives au contrôle des équipements informatiques des détenus
Section IV : Dispositions relatives aux modalités de visites reçues par les détenus