Transféré par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36
Créé le 9 mars 1975 · Transféré le 29 décembre 2010
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Rémunération du travail des détenus
La rémunération du travail est répartie conformément aux dispositions des articles D. 320 (Caractère alimentaire des sommes versées aux détenus) à D. 320-3 (Troisième part libre pour les détenus), après qu'ont été précomptées les cotisations à caractère social mises à la charge des détenus.
La portion attribuée aux détenus sur les produits de leur travail peut être accrue de gratifications, à titre exceptionnel et sous réserve que celles-ci n'excèdent pas le quart de la rémunération principale. Par dérogation, elles sont entièrement versées à la part disponible.