Article 6
Le décret n° 2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie est abrogé à compter du 1er septembre 2009.
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Le décret n° 2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie est abrogé à compter du 1er septembre 2009.
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Le décret n° 2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie est abrogé à compter du 1er septembre 2009.