A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2009-1067 du 28 août 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003 (Ab)
Création du CREPS de Picardie
Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003 · art. 1 (Ab)
Création du CREPS de Picardie
Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003 · art. 2 (Ab)
Délégation de signature dans un centre d'éducation
Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003 · art. 3 (Ab)
Rôle du directeur avant la création du conseil d'administration
Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003 · art. 4 (Ab)
Création du CREPS de Picardie
Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003 · art. 5 (Ab)