Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003

Article 4

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Article 4

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.

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Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Rôle du directeur avant la création du conseil d'administration

Résumé. Le directeur d'un centre d'éducation populaire et de sport s'occupe de tout ce qui est nécessaire pour que l'établissement fonctionne avant la mise en place du conseil d'administration.

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance