Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003

Article 4

Créé le 31 décembre 2003

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1067 du 28 août 2009art. 6

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au lundi 31 août 2009

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.