Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Création du CREPS de Picardie

Résumé. Un décret crée un centre d'éducation populaire et de sport en Picardie, avec des règles pour son fonctionnement.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance