Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003

Article 2

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Article 2

L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le

décret du 14 mars 1986 susvisé

.

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Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Création du CREPS de Picardie

Résumé. Un centre d'éducation populaire et de sport est créé en Picardie, appelé CREPS de Picardie.

L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance