Abrogé par Décret n°2009-1067 du 28 août 2009 - art. 6
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Délégation de signature dans un centre d'éducation
Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.