JORF n°159 du 10 juillet 2002

Article 1

Article 1

Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'industrie, à l'énergie et aux matières premières, à la sûreté nucléaire, aux postes et aux télécommunications.

Elle exerce, par délégation du ministre, et conjointement avec le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, la tutelle des chambres de commerce et d'industrie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 10 juillet 2002

Abrogé le mardi 26 juillet 2005

Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'industrie, à l'énergie et aux matières premières, à la sûreté nucléaire, aux postes et aux télécommunications.

Elle exerce, par délégation du ministre, et conjointement avec le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, la tutelle des chambres de commerce et d'industrie.