Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :

I. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux - Convention collective nationale du travail du 26 août 1965 (75629 Paris)
Avenant n° 04-2002 du 22 mars 2002 relatif à la revalorisation de la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 16 mai 2002).

II - Association des paralysés de France
(75013 Paris)

Accord d'entreprise du 18 septembre 2001 relatif à la reconduction du dispositif de préretraite progressive (Commission nationale d'agrément du 16 mai 2002).
III. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (75008 Paris)
Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif à la revalorisation de la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 16 mai 2002).

IV. - Mutualité française Côte-d'Or
(21017 Dijon)

Avenant n° 85 du 4 avril 2002 relatif à la revalorisation de la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 16 mai 2002).

V. - Maison du combattant
(70000 Vesoul)

Accord du 15 novembre 2001 relatif à la modification du système de « badgeage » existant pour les salariés (Commission nationale d'agrément du 6 juin 2002).

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Association OTTED « Office thionvillois
du temps disponible » (SSIAD) (57100 Thionville)

Accord salarial du 25 avril 2001 relatif au paiement des dimanches et jours fériés (Commission nationale d'agrément du 4 avril 2002).

II. - Association du patronage Saint-Pierre,
action éducative et sociale « ACTES » (06300 Nice)

Accord d'entreprise du 26 novembre 2001 relatif au travail de nuit (Commission nationale d'agrément du 16 mai 2002).

III. - Association du patronage Saint-Pierre,
action éducative et sociale « ACTES » (06300 Nice)

Avenant n° 4 « Cadres » du 26 novembre 2001 à l'accord du 24 juin 1999 relatif à la durée hebdomadaire du travail des cadres et à sa répartition (Commission nationale d'agrément du 16 mai 2002).

IV. - Résidence Les Tilleuls, maison d'accueil
pour personnes âgées dépendantes (31000 Toulouse)

Accord d'établissement du 18 décembre 2001 relatif au paiement des jours de carence (Commission nationale d'agrément du 6 juin 2002).
V. - SOP - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (75010 Paris)
Protocole n° 138 du 11 décembre 2001 relatif à la revalorisation des indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service (Commission nationale d'agrément du 6 juin 2002).
VI. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 (75008 Paris)
Avenant n° 276 du 11 décembre 2001 relatif à la revalorisation des indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service (Commission nationale d'agrément du 6 juin 2002).

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.