M. Jean Delpech de Saint-Guilhem, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
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Arrêté du 2 juillet 2002
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Jean-Paul Delevoye
Arrêté du 2 juillet 2002
Article 1
Article 2