Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association Alternatives, centre Plein Ciel
(75020 Paris)
Accord d'entreprise du 26 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Notre Village
(75015 Paris)
Accord collectif du 11 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association maison de retraite pour religieuses âgées
Accueil et repos (75007 Paris)
Accord collectif du 16 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Le Verlan
(75020 Paris)
Accord d'entreprise du 25 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADIAM
(75009 Paris)
Accord collectif du 12 juillet 2001 et avenant n° 1 du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Service de maintien à domicile
des personnes âgées (57970 Yutz)
Note d'information du 13 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ILC SAD, résidence Les Marronniers
(57607 Stiring-Wendel)
Note d'information du 13 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association d'aide aux personnes âgées, foyer-logement
(62140 Hesdin)
Note d'information du 19 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juillet 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel