Après l'article 3 du décret du 23 mai 2002 susvisé, sont ajoutés les articles 3-1 et 3-2 ainsi rédigés :
« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, de Mme Marie Guittard et de MM. François de la Gueronnière et Stéphane Le Moing, M. Dominique Lartigolle, chef de mission, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
« Art. 3-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, de Mme Marie Guittard et de MM. François de la Gueronnière et Jean-Jacques Benezit, M. Jean-Paul Pellissier, inspecteur de la santé publique vétérinaire, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Après l'article 6 du décret du 23 mai 2002 susvisé, il est ajouté un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, de Mme Marie Guittard et de M. Alain Jacotot, M. Daniel Andre, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, et M. Alain Pauly, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.