JORF n°159 du 10 juillet 2002

Décret du 8 juillet 2002

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des sports,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 24 septembre 1999 portant nomination du directeur des sports ;

Vu le décret du 24 septembre 1999 portant nomination du directeur du personnel et de l'administration ;

Vu le décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports ;

Vu le décret du 30 mai 2002 portant délégation de signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

Les articles 7 et 8 du décret du 30 mai 2002 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Herbulot, conseillère d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Herbulot, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, à Mme Véronique Robert, attachée principale de recherche et de formation, et à Mme Marie-Laure Lepoutre, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »

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Article 2

Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juillet 2002.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des sports,

Jean-François Lamour