JORF n°159 du 10 juillet 2002

Arrêté du 27 juin 2002

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 99-955 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret du 8 juillet 1999 portant nomination du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 12 juin 2002, relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Dubreuil et Patrick Dedinger, M. Jean-Pierre Le Carlier de Veslud, directeur du travail, et Mmes Marie-Marguerite Gacon et Mireille Berthezene, attachées principales d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 juin 2002.

Hervé Gaymard