JORF n°159 du 10 juillet 2002

Arrêté du 29 mai 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mai 2002, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Michel Euvrard, inspecteur général des finances, à compter du 5 août 2002.