Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association ADMR Bouvade
(54200 Toul)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR Blamont
(54120 Merviller)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR Cirey-Badonviller
(54540 Cirey-sur-Vezouze)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR Einville
(54370 Bézange-la-Grande)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR Euron-Moselle
(54290 Saint-Rémy-aux-Bois)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR Saintois
(54330 Hammeville)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR Moselle-Madon
(54740 Crantenoy)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR Bénaménil, Dom Jevin
(54540 Mignéville)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR Dieulouard
(54380 Dieulouard)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR Lunéville
(54300 Lunéville)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR Toulois
(54200 Bouvron)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR Blanville-Damelevières
(54360 Blainville)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR des Quatre-Cantons, service de repas
(54450 Blamont)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR La Fourchette d'Or, service de repas
(54290 Saint-Germain)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR Entre Moselle et Meurthe
(54210 Tonnoy)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR Baccarat
(54120 Baccarat)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Mortange
(54830 Haudonville)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR du Pays mussipontain
(54700 Pont-à-Mousson)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
1 version
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juillet 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel