JORF n°155 du 5 juillet 2002

Article 3

Article 3

Pour l'exercice de ses attributions relatives à la jeunesse, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a autorité sur la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Pour l'exercice de ces mêmes attributions, il dispose, en tant que de besoin, de la direction du personnel et de l'administration, de la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 juillet 2002

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions relatives à la jeunesse, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a autorité sur la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Pour l'exercice de ces mêmes attributions, il dispose, en tant que de besoin, de la direction du personnel et de l'administration, de la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.