Article 1
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
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Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
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Directeur du cabinet
M. François Werner, inspecteur des finances.
Chef de cabinet
M. Jérôme Seguy.
Conseillers techniques
M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Jean-Martin Tidori.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 2002.
Pierre Bédier