JORF n°155 du 5 juillet 2002

Arrêté du 18 juin 2002

Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Directeur du cabinet

M. François Werner, inspecteur des finances.

Chef de cabinet

M. Jérôme Seguy.

Conseillers techniques

M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Jean-Martin Tidori.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Pierre Bédier