JORF n°155 du 5 juillet 2002

Arrêté du 20 juin 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 juin 2002, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les milieux socio-professionnels :

Pour la région Lorraine

Suppléant : M. Pierson (Jacques), en remplacement de M. Renault (Alain).