JORF n°155 du 5 juillet 2002

Arrêté du 18 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, M. Piduch (Jean-Marie), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, détaché auprès de SOFREAVIA, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2002.