JORF n°155 du 5 juillet 2002

Arrêté du 18 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, il est mis fin à la mise à disposition auprès de la DATAR de M. Hervieu (Halvard), ingénieur en chef de l'aviation civile, à compter du 1er mai 2002.
M. Hervieu (Halvard) est mis à disposition de la préfecture de Haute-Normandie à compter de la même date.