JORF n°155 du 5 juillet 2002

Décision n°2002-348 du 4 juin 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Jean Szilagyi est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une période de quatre ans à compter du 1er juin 2002.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

M Jean Szilagyi est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une période de quatre ans à compter du 1er juin 2002.

Fait à Paris, le 4 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis